Réponse du premier ministre Jean Charest

Voici la réponse du bureau du Premier ministre Jean Charest au sujet des usines à chiots. Vous pouvez lui écrire à l'adresse courriel suivante:
site_premier_ministre@mce.gouv.qc.ca


Madame,

Au nom du premier ministre, monsieur Jean Charest, nous accusons
réception du message que vous lui faisiez parvenir par courrier électronique le 24
novembre 2008 concernant la cruauté à l’égard des animaux au Québec.
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Soyez assurée que le bien-être des animaux de compagnie est au cœur de
nos préoccupations. Nous croyons que la cruauté animale et les élevages non
éthiques ne doivent pas être tolérés.
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C’est dans une volonté de garantir et d’améliorer le bien-être de ces
animaux que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
(MAPAQ) a mandaté ANIMA-Québec, en janvier 2005, pour appliquer le volet
sécurité et bien-être animal de la Loi sur la protection sanitaire des
animaux (P-42). Cet organisme a vu le jour à la suite d’un consensus de
tous les organismes concernés, incluant la Société pour la prévention de
la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal qui en était à l’époque
membre du conseil d’administration. Présentement, trois Sociétés
protectrices des animaux (SPA) siègent au conseil d’administration d’ANIMA-Québec.
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En décembre 2005, ANIMA-Québec adressait à la SPCA de Montréal une invitation de partenariat pour l’inspection et/ou pour l’hébergement des
animaux saisis. Cette offre a été refusée par la SPCA de Montréal.
Pourtant, de telles ententes existent avec d’autres organismes de
protection des animaux, dont la SPA de l’Estrie qui peut, en vertu d’une
entente avec ANIMA-Québec, procéder à l’inspection selon la Loi sur la
protection sanitaire des animaux. La saisie de 48 chiens, effectuée en
septembre 2008, à laquelle ont participé six SPA/SPCA démontre bien que la
collaboration des SPA/SPCA facilite le travail d’ANIMA-Québec.
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Le MAPAQ a rencontré récemment la SPCA de Montréal afin de définir les
modalités entourant sa participation à l’application de la Loi sur la
protection sanitaire des animaux. D’autres rencontres sont également
> prévues à ce sujet.
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Notre gouvernement souhaite que la SPCA de Montréal se joigne aux
nombreux organismes qui collaborent de manière efficace avec ANIMA-Québec, et ce,
afin de mettre en commun des expertises diverses vouées à l’amélioration
des conditions de garde des chiens et des chats, et pour que chacun de ces
organismes puisse jouer pleinement son rôle et contribuer aux discussions
sur les enjeux relatifs au bien-être des animaux de compagnie au Québec.

Notre gouvernement a aussi l’intention d’examiner, à court terme, la
proposition de certains organismes de lutte contre la cruauté animale qui
soutiennent qu’un recours à l’enregistrement obligatoire des commerçants
et des éleveurs de chiens et chats devrait être un des premiers gestes à
poser pour l’amélioration du bien-être des chiens et des chats au Québec.

Par ailleurs, nous tenons à vous rappeler que grâce à ANIMA-Québec, de
nombreuses interventions ont été mises en oeuvre. Entre janvier 2005 et
septembre 2008, 1 270 visites d’inspection ont été effectuées dans des
lieux de vente et d’hébergement d’animaux, et à la suite de ces visites,
48 rapports d’infraction ont été soumis au ministère de la Justice; 502
avis de non-conformité ont été donnés; 9 saisies d’animaux ont été
réalisées, impliquant 438 chiens et chats, et 20 jugements de culpabilité
ont été rendus.

Il faut savoir aussi qu’ANIMA-Québec ne peut publiciser ses actions,
puisque l’organisme doit respecter la Loi sur l’accès aux documents des
organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Par
contre, lorsque le jugement est prononcé par la Cour du Québec, certains
renseignements relatifs aux enquêtes deviennent publics. Une liste des
condamnations publiée dans le site internet d’ANIMA-Québec
(http://www.blogger.com/www.animaquebec.com) vous permettra de constater que l’organisme agit
activement en fonction de son mandat.

Les citoyens concernés par le bien-être animal ne doivent pas hésiter
à signaler les cas de mauvais traitements auprès d’ANIMA-Québec (1 866
321-1771). Certains actes de cruauté animale, comme ceux mentionnés dans
la Loi modifiant le Code criminel en matière de cruauté envers les
animaux, relèvent du Code criminel, lequel est de compétence fédérale.
Dans de telles situations, les policiers ainsi que les sociétés de
protection des animaux (SPA) ou de prévention contre la cruauté envers les
animaux (SPCA), s’ils sont avisés, vont acheminer la plainte au
gouvernement provincial ou au gouvernement fédéral, selon le cas.

Nous sommes convaincus qu’en travaillant ensemble et en étant plus
vigilants, nous réussirons à mieux protéger les animaux de compagnie et à
accélérer les interventions visant à améliorer le sort de ces animaux. Il
ne faut pas perdre de vue que chaque changement de société qui s’impose
demande la participation active de tous les citoyens. Les petits gestes
posés par un individu conscientisé sont aussi essentiels qu’une action
gouvernementale déterminée. Les plans d’action et mesures instaurés par
notre gouvernement font partie d’un projet de société où chacun fait
partie de la solution.

Vous remerciant de nous avoir écrit, nous vous prions d’agréer,
Madame, nos salutations les meilleures.



Julie Mac Murray
Attachée politique